Au Québec, la loi sur les architectes, chapitre A-21 du Code civil du Québec règlemente la question en précisant à l’article 16 que :

«Tous les plans et devis de travaux d’architecture pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice, doivent être signés et scellés par un membre de l’Ordre des Architectes du Québec.»

Certaines exclusions existent et sont présentées à l’article 16.1.  Un technologue en architecture ou toute autre personne autorisée par la municipalité ou la ville hôte du projet peut alors être engagé pour produire les plans et devis de travaux d’architecture répondant à l’une ou à l’autre des situations suivantes :

1. Le projet consiste en la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification :

a) d’une habitation unifamiliale isolée, peu importe la superficie ou le nombre d’étages ou ;

b) d’une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, d’un établissement commercial, d’un établissement d’affaires, d’un établissement industriel, d’une combinaison de ces habitations ou établissements seulement si, suite aux travaux, l’édifice n’excède pas deux étages et 300 m² de superficie totale de tous les planchers et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol.

2. Le projet consiste en une modification ou rénovation de l’aménagement intérieur de tout type d’édifice ou partie d’édifice de tout type d’usage et de toute superficie seulement si les travaux n’en changent pas l’usage, ni n’en affectent l’intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès, ainsi que l’enveloppe extérieure.

Il est à noter que l’exclusion 1 ne porte en aucun cas sur les établissements de réunion (restaurant, bibliothèque, salle d’exposition, etc.) et les établissements de soins (centre d’hébergement, maison de repos, résidence supervisée, etc.) qui font partie de la pratique exclusive de l’architecte, sauf si les travaux mineurs correspondent à l’exclusion 2.

Il est important de comprendre que, bien que l’implication de l’architecte soit souvent obligatoire, ses services ne sont pas qu’un mal nécessaire !

L’architecte est le professionnel de la construction le mieux outillé pour vous accompagner dans toutes les étapes d’un projet de construction. Que ce soit pour le réaménagement d’un espace intérieur, la rénovation, l’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment existant, la construction d’un nouveau bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, l’architecte est le généraliste qui orchestrera toutes les étapes du projet ainsi que le travail de tous les intervenants devant être impliqués (ville ou municipalité, ingénieur, entrepreneur en construction etc.). En plus d’être très souvent mandaté comme chargé de projet, l’architecte est responsable de tous les aspects touchant à l’architecture du bâtiment.  Par ses longues années d’études, l’architecte saura mener à bien tous projets de construction.